Optimisation rémunération

1. La rémunération et son optimisation 

De plus en plus de dirigeants d’entreprises nous font part de leur envie d’optimiser leur rémunération. Pour beaucoup le fait d’optimiser leur rémunération aura pour effet de maximiser leurs revenus tout en diminuant le coût entreprise.

Il existe un ensemble de moyens afin de remplir ces objectifs mais avant d’y songer il est essentiel d’avoir une bonne vision de l’ensemble des modes de rémunération.

Optimiser sa rémunération permettra donc au chef d’entreprise de disposer de capitaux plus importants pour réaliser ses projets patrimoniaux.

2. Les moyens d’optimiser sa rémunération 

Chez Epargne Plurielle, nous avons l’habitude de nous appuyer sur six leviers d’optimisation. Chaque situation est unique, il est donc fort possible que certains leviers ne soient pas adaptés à certains profils de dirigeants.

a) Le choix du statut du dirigeant

Le premier levier est le statut du dirigeant. Le statut d’un dirigeant va avoir un impact fort et direct sur la rémunération de celui-ci.

En France, un chef d’entreprise peut opter pour deux statuts. Le statut de “gérant majoritaire” (travailleur non salarié) et le statut de “dirigeant assimilé salarié”. Le statut du gérant est décrit dans les statuts de la société. En SA et SAS, par exemple, le président et DG sont considérés comme étant assimilés à des salariés. A contrario le gérant majoritaire d’une SARL sera considéré comme TNS (travailleur non salarié).

La principale différence en termes de rémunération se fera au niveau des cotisations sociales. Pour un TNS (travailleur non salarié), les cotisations sociales pesant sur son salaire peuvent osciller entre 25 et 42%. Pour un gérant assimilé salarié, les cotisations seront plus importantes. Elles sont de l’ordre de 60 à 80%.

On comprend donc que le statut a un impact direct sur le coût du salaire pour l’entreprise.

Une stratégie intéressante peut être de choisir le statut TNS au lancement de son activité afin de diminuer le coût des cotisations sociales et donc maximiser son revenu en limitant le coût pour l’entreprise.

b) Intéressement Participation

Le second levier que nous utilisons au cabinet est le levier de l’intéressement et de la participation. Il est souvent sous-utilisé. Perçu comme compliqué à mettre en place du fait de  la rédaction d’un accord d’intéressement, il s’agit pourtant d’un levier de rémunération intéressant car le coût pour l’entreprise est particulièrement avantageux.

En fonction de la taille de votre société, les seules cotisations sociales pesant sur l’intéressement et la participation sont la CSG et la CRDS à 9,70%. Cela permet donc de se verser des compléments de revenus avec un très faible coût pour l’entreprise.

Combiné avec la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), il ouvre la possibilité de placer ses primes sur des supports d’investissements. Les primes placées sur ces supports sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cela peut permettre de se constituer une épargne. Il s’agit d’un outil de rémunération qui peut être immédiat (si on touche les primes) ou différé (si on place les primes sur les plans ???). Les primes placées sur les supports d’épargne peuvent aussi ouvrir le droit à un abondement de la part de la société.

c) Compte courant d’associé

Le compte courant d’associé représente les sommes d’argent versées par les associés à l’entreprise. Ce compte peut être créditeur (l’entreprise a une dette auprès d’un associé) ou débiteur. Il s’agit d’un moyen très peu utilisé en termes de rémunération des dirigeants.

Prenons l’exemple d’un associé disposant d’une épargne de 50 000€. Son entreprise a besoin d’un investissement de 50 000€ afin de financer une nouvelle activité. Cet associé va pouvoir prêter à son entreprise cette somme de 50 000€.

L’associé va donc se créer des compléments de revenus en percevant les intérêts du prêt tout en permettant à son entreprise d’accroître son activité.

d) Dualité salaire/dividendes

Il s’agit là de l’outil le plus connu et le plus utilisé. Il faut déjà noter que le versement de dividendes en SARL n’est pas nécessairement une solution optimale. Cette solution est souvent envisagée pour les présidents de SA ou de SAS.

Pour se verser des dividendes, il faut que l’entreprise réalise des bénéfices. Les dividendes peuvent être versés une fois que l’entreprise s’est acquittée de l’impôt sur les sociétés.

Les dividendes représentent une solution de rémunération efficace, car s’ils représentent moins de 10% du capital social de l’entreprise, aucune cotisation n’est due. Cela permet donc de maximiser son revenu en limitant le coût pour l’entreprise. Toutefois, il semble important de garder un minimum de rémunération sous forme de salaires afin de cotiser en vue de préparer sa retraite. L’arbitrage entre ces deux modes de rémunération doit se faire en fonction des objectifs du dirigeant. Certains préfèrent maximiser leurs revenus quitte à ne pas cotiser et d’autres font des cotisations retraite une priorité. L’arbitrage se fait donc au cas par cas en fonction des besoins de chacun.

e) Epargne retraite

Comme nous l’avons vu dans la partie salaire vs dividendes, la retraite est un enjeu de taille pour beaucoup de dirigeants.

Certains d’entre eux préfèrent maximiser leurs revenus au détriment des cotisations retraite. Il peut donc être intéressant de souscrire à des plans d’épargne retraite afin de se constituer un minimum pour la retraite.

Tout comme l’intéressement et la participation, l’argent versé sur ce type de plan est exonéré d’impôt sur le revenu. De plus, l’abondement par l’entreprise est possible dans la limite de 6 580€ par an. Cela sera l’occasion de se constituer une épargne retraite avec un faible effort d’épargne, un faible coût pour l’entreprise tout en bénéficiant des déductions fiscales associées et en maximisant ses revenus en abaissant les cotisations.

La maximisation des revenus est donc un enjeu majeur du chef d’entreprise mais aussi de l’entreprise. Afin de remplir au mieux cette mission il faut faire l’arbitrage constant entre maximisation de revenu et la diminution du coût pour l’entreprise.

La maximisation se fera bien souvent au détriment des cotisations sociales. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qui constitue la rémunération et l’impact que les choix auront  à court, moyen et long terme avant de faire des choix.

Alexandre Juvé
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