5 : Cession d'enterprise  

« Céder mon entreprise a été quelque chose de difficile émotionnellement et techniquement parlant. Mais cela a aussi été un levier remarquable pour m’épanouir dans de nouveaux projets » nous confie Régis, entrepreneur et client depuis maintenant 5 ans.

 Il est vrai qu’après s’être impliqué entièrement dans un projet, envisager la cession peut être compliqué d’un point de vue personnel, mais aussi d’un point de vue technique :  fiscalité, changement de formes de statuts, réinvestissement, montage d’optimisation… Autant de questions auxquelles un service de conseil peut s’avérer intéressant, voire nécessaire. 

1. Les différents modes de cession 

Lorsque l’on souhaite céder son entreprise ou société, plusieurs options sont possibles. 

Le premier choix et probablement le plus naturel est celui de la cession directe. Cela revient simplement à céder les parts de son entreprise à la personne, physique ou morale, qui souhaite l’acquérir. La somme perçue est alors à intégrer aux revenus du vendeur. Le vendeur est ensuite libre de disposer de son produit de cession.

Le second mode de cession est quant à lui, moins naturel et plus « technique ». Il s’agit du mécanisme d’apport cession. Voici un schéma explicatif de ce mécanisme. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Comme vous l’aurez compris, pour utiliser ce mode de cession, il est nécessaire de créer une nouvelle structure (holding ou autre forme juridique) pour y apporter les titres que l’on souhaite céder. Ce choix   ouvre le droit à certains avantages que nous allons présenter.

Cependant ce montage ne correspond pas à toutes les situations et certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir l’appliquer. Tout d’abord, l’apporteur doit être impérativement une personne physique et non une personne morale. La structure recevant les parts doit impérativement être soumise à l’impôt sur les sociétés et avoir son siège social en France, en Union Européenne ou dans un pays ayant signé une convention d’échange d’informations administratives avec la France. La dernière condition enfin est que l’apporteur (personne physique donc) doit avoir le contrôle de la structure juridique qui reçoit et cède les parts. 

 

2. L’impôt sur la plus-value en cession directe : différentes options sont possibles

Afin de choisir la meilleure option pour vous il est important de prendre en compte certains éléments comme le montant de la plus-value ainsi que les différents abattements auxquels vous êtes éligibles. Votre situation fiscale personnelle est aussi un facteur important pour arbitrer entre les deux options. 

Lorsqu’on vend sa société, deux types d’imposition sont possibles : 

  • Le PFU ;

  • Le barème progressif. 

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est communément appelé flat tax. Instauré par le président Macron, ce taux est fixé à 30% pour l’ensemble des plus-values financières. 

Le barème progressif correspond à votre taux d’imposition sur le revenu. S’ajouteront à cela les prélèvements sociaux de 17,2% ainsi qu’un pourcentage éventuel si vous possédez de « haut revenus ». 

Si vous optez pour le barème progressif, sachez que des abattements sont possible afin de diminuer le frottement fiscal important qu’il peut occasionner. L’Etat a mis en place trois types d’abattements non cumulables qui portent sur les durées de détentions ou bien sur le départ en retraite :

  • Les abattements de droits communs ;

  • Les abattements renforcés ;

  • Les abattements retraites. 

 

Si les titres de la société en question ont été acquis depuis le 1er janvier 2018, la solution du barème progressif n’est pas envisageable. 

3. Fiscalité lors d’un apport-cession :

L’apport cession a de nombreux avantages. Le plus connu d’entre eux étant le report fiscal. Cela signifie que l’impôt sur la plus-value n’est pas dû en fin d’année fiscale comme c’est le cas en cession direct. L’assiette taxable est alors figée au jour de l’apport. L’impôt sera dû lorsqu’un évènement le déclenchera. Nous verrons dans un prochain article les évènements déclenchant l’imposition ainsi que les autres avantages de ce mécanisme.  

 

 

Témoignage de Régis (entrepreneur et client du cabinet) :

« Après avoir géré mon entreprise durant 10 ans, pendant 70 heures par semaine, et accompagner mes 15 collaborateurs au quotidien, céder mon entreprise n’a pas été une chose aisée. Outre l’aspect émotionnel, je tenais à ce que la cession soit la plus avantageuse pour moi-même afin d’envisager ma situation future et garantir la sécurité de mes proches, qui m’ont tant soutenu.  Ayant dorénavant le temps de m’occuper de mes placements, il me semblait essentiel de me faire accompagner par des conseillers afin de réaliser une cession dans les meilleures conditions. Mes conseillers ont pu m’aiguiller dans mes choix tels que le type de cession, les montages financiers, l’optimisation fiscale et le réinvestissement des produits de cessions. Il existe des règles à respecter à chaque étape du processus de cession. Ne pas les respecter peut coûter très cher. De plus, ils m’ont aidé à ne pas simplement focaliser sur le présent, mais aussi à envisager le futur, notamment la protection de mes proches et mes donations/successions ».