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ASSURANCE VIE : La bataille France vs. Luxembourg !

L'assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment en raison de ses avantages fiscaux. Mais ces derniers ne sont pas les seuls intérêts de l'assurance-vie ! Cependant, connaissez-vous bien les détails de l’assurance-vie française et ceux de sa voisine luxembourgeoise ?  Nous allons pour vous, éclaircir quelques points nébuleux de ce placement très reconnu dans de nombreux ménages français.


Pour commencer, un petit récapitulatif sur le mode de fonctionnement et les objectifs de l’assurance vie en général.


L’assurance vie est un placement financier souple et sécuritaire en fonction du contrat que l’on souscrit. En effet, on peut souscrire un contrat avec une partie de fond euro, qui garantira votre capital, peu performante mais positive, et une partie en unité de compte, qui elle, ne garantira aucun capital mais qui pourra être beaucoup plus performante en fonction du risque pris. Ces contrats assurent une palette large de supports pour une diversification optimum. Mais quels en sont les objectifs ?


L’assurance vie permet dans un premier temps d’avoir un placement avec une performance d’environ 4% à 5% ce qui est plutôt élevée par rapport à ces concurrents PEA ou Livret A. Mais son efficacité ne s’arrête pas là.


En effet, l’assurance vie est aussi un très bon outil de transmission patrimoniale puisque qu’il bénéficie d’une exonération d’impôt en cas de succession, dans une certaine limite de montant.

On peut aussi évoquer le démembrement de la clause bénéficiaire qui permet de favoriser un héritier en particulier, puisqu’elle n’est pas soumise aux règles habituelles de partage de l'héritage.


Maintenant, regardons les différentes options auxquelles vous pouvez souscrire. Il y a deux principales assurance vie en vogue ces temps-ci : La française et sa voisine luxembourgeoise. Mais quelle différence y a-t-il entre les deux ? Pourquoi en choisir une plus que l’autre ?


Nous vous détaillons tous ci-dessous !


Dans un premier temps, définissons l’accessibilité de chacune de ces assurances-vie. L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas adaptée pour tous les ménages puisque, quand on peut avoir une assurance-vie française à partir de 500€, celle luxembourgeoise n’est atteignable qu’à partir de 50 000€. Cependant, pour un tel budget, l’assurance-vie luxembourgeoise propose plusieurs options que sa voisine française n’est pas en capacité de proposer. Voici les quatre différences majeures entre l’assurance-vie française et luxembourgeoise :


1. Fiscalité

En France, nous appliquons la fiscalité française à toutes les assurances vie ce qui n’est pas le cas de sa concurrente luxembourgeoise. Cette dernière applique la fiscalité du pays de résidence des souscripteurs. Si vous résider en France, il n’y aura donc aucune différence entre ces deux assurances, mais si vous êtes français expatriés ou non-résidents, vous verrez la fiscalité de votre pays de résidence appliquée à votre assurance-vie, ce qui peut être très avantageux en fonction du pays où vous résidez. En résumé, l’assurance-vie française se consacre aux résidents français tandis que celle luxembourgeoise est beaucoup plus adaptée aux non-résidents.


2. Diversification des placements

Pour ce qui est de la diversification des fonds, l’assurance-vie française propose, en fonction des contrats, une large gamme de fonds euros, plus sécuritaire, et d’unités de compte, plus performants. Malgré tout, celle luxembourgeoise n’a rien à lui envier. Bien qu’elle ne propose pas généralement de fond euro, elle a une gamme d’unités de compte permettant de remplacer la sécurité du fond euro tout en diversifiant les fonds plus risqués avec, dans certains contrats, plus de 1 000 unités de compte différents. De plus, à partir de 250 000€ vous avez accès à une gestion haut de gamme très personnalisée, comportant des fonds uniquement disponibles au Luxembourg. Cette option vous permet de créer une assurance-vie sur mesure, répondant parfaitement à vos objectifs de diversification, de sécurité ou encore de performance.


3. Protection

Pour finir, l’assurance-vie Luxembourgeoise est la plus sécurisé en matière de capital. En effet, les autorités ont mis en place un « triangle de sécurité » pour toutes les assurances prescrites aux Luxembourg. Mais qu’est ce que ce fameux triangle de sécurité ?


Il y a, dans un premier temps, une obligation de la part de l’assuré de signer une convention tripartite entre la banque dépositaire, la compagnie d'assurance et l'autorité de contrôle des assurances au Luxembourg d'où le terme "triangle". 


Ce triangle permet donc :

  • D’assurer la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part et les actifs des actionnaires ou autres créanciers de l'assureur d'une autre part. Les actifs liés aux contrats d'assurance-vie sont déposés auprès d'une banque dépositaire et séparés des autres engagements de la compagnie. Ainsi en cas de défaillance de l'assureur, l'autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les capitaux du souscripteur.

  • De procurer un "super privilège" à tous les souscripteurs c'est-à-dire que les bénéficiaires sont créanciers de 1er rang. Cela signifie que les compagnies d'assurances leur octroient la priorité sur tous les autres créanciers de la compagnie, même s'il s'agit de l'Etat.


Ainsi la totalité du capital est garantie en cas de défaillance de l'assureur ce qui est bien différent de la méthode française puisqu’en France, vous serez placés au 6ème rang des créanciers et votre capital ne sera garanti qu’à hauteur de 70 000€ contre la totalité au Luxembourg… Cela donne donc matière à réfléchir lorsque l’on souhaite placer un montant élevé !


4. Loi SAPIN II

La dernière différence et pas la moindre est l’application ou non de la loi SAPIN II aux assurances-vie. Pour celle française, elle est soumise à cette nouvelle loi qui permet aux assureurs de retarder ou limiter les mouvements dans les contrats d’assurance-vie en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Pour celle du Luxembourg, il y a plusieurs cas possibles : 

  • Si le contrat luxembourgeois est investi dans un fond euros réassuré, la loi SAPIN II reste applicable puisque c’est l’assureur français qui gère le fond.

  • Si le contrat luxembourgeois est investi en fonds euros luxembourgeois ou en unités de compte, la loi SAPIN II n’est pas applicable puisque les fonds sont purement luxembourgeois

Avec l’assurance-vie luxembourgeoise vous avez l’assurance de toujours pouvoir effectuer les mouvements qui vous souhaitez sans aucune contrainte et quels que soient les événements financiers.


Pour résumer, vous trouverez un tableau comparatif des deux assurances-vie décrites ci-dessus :


En conclusion, l’assurance-vie française possède une bonne variété de fonds de placement ainsi qu’une partie en fond euro accessible facilement avec un petit budget contrairement à sa concurrente luxembourgeoise qui reste plus adaptée aux personnes ayant une assise plus confortable. De plus, elle possède une variété quasiment infinie d’unités de compte qui remplace largement les fonds euros français. Pour finir, l’assurance-vie luxembourgeoise vous promet une protection et une sécurisation totale de votre capital ce qui n’est pas négligeable pour des placements de valeur importante.


Si vous souhaitez plus de détails sur les différents contrats luxembourgeois, je vous redirige vers le site : http://www.assurancevieluxembourg.com


Si vous avez encore des questions ou si vous êtes intéressés par l’une de ces deux assurances-vie, contactez-nous !

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