• Adele Leclerc

Non-résidents et fiscalité : Nouvelles mesures du gouvernement !

Mauvaise nouvelle en cette fin d’année pour les non-résidents possédant de l’immobilier en France : Le gouvernement a voté deux nouvelles mesures qui relèveront la fiscalité des revenus fonciers de 20% à 30%.


La fiscalité actuelle des expatriés sur leurs revenus fonciers est de 20% car non soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (0% à 45%). Cela leur permettait de développer leur patrimoine immobilier tout en étant avantagé. Désormais, pour un investissement générant des revenus annuels de 10 000€, les non-résidents devront payer 3 000€ d’impôt contrairement à 2 000€ précédemment. Un écart non négligeable qui ne manquera pas de faire réfléchir nos compatriotes expatriés à leurs futurs investissements immobiliers.


Dans ce contexte, quelles solutions pouvons-nous apporter pour contrer ce changement ? Y-aurait-il un placement à privilégier pour éviter cette fiscalité supplémentaire ?


Nous vous proposons trois solutions pour poursuivre vos investissements sans être pénalisé par cette augmentation d’imposition.


1. Investissement en LMNP


L’investissement en loueur meublé non-professionnel est bel et bien un investissement immobilier. A l'inverse d'une location nue qui est imposé sur ses revenus fonciers, le LMNP est soumis au régime des BIC (pour Bénéfices Industriels et Commerciaux) et n’est donc pas touché par l’augmentation de l’imposition. Cet investissement pourrait être une première solution pour investir dans l’immobilier français tout en évitant le supplément de fiscalité.


2. Investissement dans des SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés)


Une deuxième solution serait de passer à travers un montage en SCI (Société Civile Immobilière). En effet, si vous effectuez des investissements immobiliers à travers une SCI soumise à l'IS, vous ne serez plus imposé sur vos revenus. Cela vous permettra donc d'esquiverez l’augmentation de fiscalité. Cependant, ce montage est complexe et nécessite un accompagnement pour rédiger correctement les statuts de la société.


3. Investissement dans des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)


Ce placement se développe de plus en plus, autant pour les résidents français que pour les expatriés. Son rendement et sa facilité de gestion sont deux avantages non négligeables lorsque l’on souhaite développer son patrimoine à l’autre bout du monde. Les SCPI vous permettront, par la même occasion, de passer à coté de la nouvelle mesure du gouvernement. Selon le mode de détention des parts, vous pourrez limiter l’impact de la fiscalité tout en gardant un rendement avantageux. Un atout supplémentaire pour le placement en vogue du moment ! Pour en savoir plus sur le financement des SCPI, consultez notre article sur le sujet !


Pour finir, un dernier point pourrait limiter ou du moins compenser l’augmentation de la fiscalité des revenus fonciers. Une deuxième mesure concernant les prélèvements sociaux sera mise en place : ils passeront de 17,2% à 7,5% pour les non-résidents mais seulement d’Europe et de suisse… Maigre compensation pour tous les expatriés hors Europe.


Pour en savoir un peu plus sur nos solutions face à hausse de fiscalité, n’hésitez pas à nous contacter ou à faire la simulation pour que nous en sachions un peu plus sur votre projet !

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