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ANNÉE BLANCHE ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : Faut-il changer de régime fiscal en 2019

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener une société à changer de régime fiscal : Changement d’activité, optimisation de l’imposition des bénéficies ou encore la transformation en une autre forme sociale. D’autres cas peuvent entraîner obligatoirement ce changement de régime fiscal comme :

  • La fin du délai de 5 ans pour les SAS et SARL leur permettant d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

  • La transformation d’une société imposée selon le régime des sociétés de personnes en société de capital.

  • La sortie du régime des SARL de famille suite à une cession de parts sociales et à l’accueil de nouveaux associés ne faisant pas partie du cercle familial.

Cependant, si vous êtes dans une de ces situations, une question s’impose suite à votre changement : Comment seront taxés vos revenus en 2019 dans le cas d’un passage à l’IS ?


Pour répondre à cette question, il faut déjà pouvoir répondre à une question primordiale : Vos BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) de 2018 sont-ils qualifiés de revenus courants ou exceptionnels ?


Prenons le premier cas où vos BIC sont des revenus courants. Ce cas s’applique dans l’hypothèse où votre BIC de 2018 est inférieur à celui des trois années passées 2015, 2016 et 2017. Si tel est le cas, alors il n’y aura aucune différence pour vous lors du passage à l’IS puisque vos BIC de 2018 restent non imposables car gommer par le CIMR – Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement.


Dans le second cas, vos BIC de 2018 sont qualifiés de revenus exceptionnels. Au contraire du premier cas, vos BIC sont qualifiés de revenus exceptionnels s’ils sont supérieurs au BIC le plus élevé de vos trois années passées 2015, 2016 et 2017. Dans cette condition, l’excédent entre le BIC de 2018 et le BIC de l’année le plus élevé sera taxé.


Dans ce cas de figure, vous ne percevrez plus de BIC en 2019 et, par conséquent, vous ne pourrez pas obtenir de crédit d’impôt complémentaire dans le cas où votre activité en 2019 dépasse le montant des BIC de 2018. Vous aurez tout de même la possibilité de demander une exonération des BIC perçus en 2018 mais seulement en passant par une réclamation et en apportant des preuves justificatives démontrant une surcharge d’activité en 2018.


Un dernier cas peut apparaître, si vous percevez pour la première fois des BIC en 2018 et que vous passez à l’IS en 2019. Ici, la totalité de votre BIC sera, dans un premier temps, non imposable. Cette exonération sera cependant rapidement effacée si votre rémunération globale de 2019 est inférieure à celle de 2018 (ce qui est vrai dans la majorité des cas). Dans cette hypothèse, l’exonération sera dévaluée à la hauteur du plus petit montant entre :

  • La différence entre les revenus d'activité 2019 et les revenus d'activité 2018

  • La différence entre le BIC 2019 et le BIC 2018.

Ici, votre dernière possibilité est de démontrer que la baisse de votre BIC de 2019 résulte d’une variation de votre activité par rapport à 2018 toujours en passant par une réclamation et en apportant des preuves justificatives.


En résumé, nous pouvons distinguer trois cas de figures :

  • Si votre société a un résultat en constant entre 2018 et 2019, vous n’aurez aucun résultat imposable sur 2019.

  • Si votre activité a un résultat en constante augmentation et qu’elle s’accroît fortement en 2018, le passage à l’impôt sur les sociétés ne nous parait pas opportun en 2019. Vous ne pourriez pas obtenir un complément de crédit d'impôts en 2019.

  • Enfin si votre activité est fluctuante d’une année sur l’autre, vous pouvez considérer le passage à une imposition sur les sociétés sous conditions.

Malgré tout, cet article n’a pas vocation de conseil puisque chaque cas est différent. Si vous souhaitez un conseil personnalisé sur votre société et le passage à l’IS, n’hésitez pas à nous contacter et nous pourrons adapter nos recommandations à votre situation.

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