Zoom sur : les Groupements Fonciers Viticoles

Pourquoi « investissement » ne rimerait-il pas avec « plaisir » ? A l’heure où les livrets d’épargne classiques déçoivent, les placements atypiques sont, quant à eux, de plus en plus appréciés, d’autant plus que ce type d’investissement n’est plus réservé aux grandes fortunes, mais est accessible à tous.

Les Groupements fonciers viticoles, appelés plus couramment « GFV », offrent une possibilité originale de devenir acteur d’un vignoble tout en profitant d’une certaine rentabilité. Nous vous en disons plus dans cet article.

Wine glass with red wine sitting on a wooden post in a vineyard.

Qu’est-ce qu’un Groupement foncier viticole ?


Le groupement foncier viticole est un placement atypique à un horizon long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et diversification du patrimoine.


Plus précisément, il s’agit d’un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d’un domaine viticole en vue de sa mise en valeur par la conclusion d’un bail rural à long terme.


Les propriétés viticoles desdits GFV sont sélectionnées pour leur qualité et sont notamment situées en zone d’appellation d’origine contrôlée (AOC) reconnue. Il est également bon de vous informer sur le fait que les quantités de produits, ainsi que les zones d’appellations peu nombreuses, font de cet investissement un bien rare et recherché.


Quid du fonctionnement des GFV ?


Des particuliers investisseurs détiennent chacun une part du GFV proportionnellement à leur investissement. En contrepartie de cette détention, chaque associé va recevoir les revenus issus du fermage, ainsi que de nombreux autres avantages, que nous ne manquerons pas d’expliquer dans les lignes qui suivent.


Quant à l’exploitation, cette dernière est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisit pour son savoir-faire. En effet, les GFV ne négligent jamais la qualité à la fois humaine, et viticole.


Enfin, la dynamique simple et sans contrainte de gestion apporte un atout supplémentaire à ce placement.


Le combo gagnant : plaisir et rendement


Les revenus :

Un des nombreux avantages du GFV, et non des moindres, est la possibilité donnée à chaque associé de percevoir les revenus issus du fermage et de choisir la rémunération. En effet, l’associé est libre de choisir une rémunération en numéraire ou une rémunération en nature à travers une dotation en lot de bouteilles de vin.


Actuellement, le rendement pour une rémunération en nature se situe dans la tranche entre 4 à 5,5%, contre seulement 1 à 2,5% pour une rémunération en numéraire. Nous constatons qu’il est, dans la majorité des cas, préférable de choisir une option de rémunération en nature.

De surcroît, ce placement reste avant tout un investissement « plaisir », les passionnés de vin qui se cachent parmi nous seront ravis de pouvoir se constituer une cave attrayante et de pouvoir participer activement à la préservation du patrimoine viticole français. Vous pourrez ainsi déguster le fruit de votre investissement.


La revalorisation des parts :

Lorsque vous souscrivez à un GFV, vous devenez actionnaire en étant propriétaire d’une part de ce groupement. A ce titre, il n’est pas impossible que la part prenne de la valeur dans le temps. Le prix de la part sera effectivement revalorisé en fonction de l’évolution du prestige des propriétés ainsi que des prix pratiqués par le marché viticole. Il faut également savoir qu’un suivi, ainsi qu’une expertise, est effectué régulièrement ce qui permet, de ce fait, de réaliser une actualisation du prix de la part de Groupement Viticole et donc d’obtenir, in fine, toujours plus de rentabilité.


La fiscalité applicable aux GFV

La fiscalité n’est jamais un élément à négliger dans un investissement car cette dernière va venir incontestablement affecter le rendement.


Les revenus fonciers :

Les GFV sont des sociétés civiles transparentes fiscalement. Transparence oblige, les associés sont imposés sur les revenus encaissés par leur groupement. De même, les revenus perçus par l’associé sont considérés comme des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu.


A ce titre, deux régimes coexistent.


D’abord, le régime du micro-foncier est le régime de droit commun d’imposition des contribuables dont les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000€ bruts par an. Il est applicable aux revenus provenant de la détention de parts, sous certaines conditions, et permet de bénéficier d’un déduction forfaitaire de 30% sur ces revenus.


Ensuite, le régime réel permet à l’associé du GFV de déduire des revenus certaines charges (impôts fonciers, assurances, frais de gestion etc.). Ces calculs sont effectués chaque année par la société qui assure la gérance du GFV. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un achat de parts à crédit, l’associé pourra également déduire de sa base imposable les intérêts d’emprunt. Cette option est toutefois irrévocable pendant 3 ans.


Les revenus financiers :

Les revenus issus des placements financiers sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% retenus directement « à la source ». Par ailleurs, étant soumis à l’impôt sur le revenu, une retenue de 12,8% est effectuée à titre d’acompte sur le paiement de l’impôt dû relatif aux revenus de l’année en cours, et payable l’année suivante. Néanmoins, les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 25 000€ pour un célibataire, et 50 000€ pour un couple, peuvent être exonérés de ce paiement anticipé en avisant la société de gestion avant le 30 novembre de l’année antérieure.


Plus-value :

En cas de cession d’une part de GFV pour les particuliers, la plus-value réalisée est assujettie au régime des plus-values immobilières. La plus-value de cession fiscalement imposable est réduite d’un abattement sur la base de :

  • 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention

  • 4% pour la 22ème année

Les associés qui réalisent une plus-value lors de la cession de part peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt de plus-values à l’issue d’un délai de détention de 22 ans.


La plus-value de cession est également soumise aux prélèvements sociaux avec, à nouveau, un abattement par année de détention sur la base de :


· 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année de détention

· 1,60% pour la 22ème année de détention

· 9% par an à partir de la 23ème année


La plus-value est donc totalement exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.


L’impôt sur la fortune immobilière :

Comme expliqué brièvement lors de la définition des GFV, ces derniers apportent des avantages fiscaux conséquents. L’impôt sur la fortune immobilière s’inscrit dans cette dynamique puisque les associés bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur des parts du GFV dans la limite de 101 897€ et 50% au-delà. Toutefois, le bénéfice de cet avantage est réservé aux parts détenues depuis au moins 2 ans.


Successions et donations :

Toujours dans le dessein de vous informer sur les avantages fiscaux offerts en contrepartie de la souscription, il est nécessaire d’appuyer sur le fait que les parts de GFV sont un outil efficace afin d’anticiper une transmission. En effet, ils offrent une réduction sur le calcul des droits de donation et de succession. De ce fait, toute mutation à titre gratuit est exonérée de droits à hauteur de 75% du montant transmis dans la limite de 300 000€ et 50% au-delà. Là encore, le donateur ou le défunt doit avoir conservé les parts au moins 2 ans avant ladite transmission. Aussi, le donataire ou l’héritier doit, quant à lui, conserver les parts au moins 5 ans après la transmission. Quelques petites conditions donc, mais pour de grands privilèges.


Réduction d’impôt sur le revenu :

Certains GFV, comme cela peut être le cas pour certains domaines de champagne, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 25% du montant investi, dans la limite de 50 000€ pour une personne célibataire et de 100 000€ pour un couple.


Une fois ces informations fiscales posées, il est nécessaire de préciser que les règles précitées concernent exclusivement les investisseurs ayant leur résidence fiscale en France. Elles n’ont pas de caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. La fiscalité peut toujours évoluer dans le temps et n’a pas de caractère définitif. Ainsi, un conseil avisé auprès d’un professionnel n’est jamais à négliger.


Illustrations et domaines viticoles :

Imaginez : Alsace, Bourgogne, Bordeaux, Vallée du Rhône, Champagne etc. Autant de GFV disponibles et tant d’autres à venir. Il y a en a pour tous les goûts, et tous les palais.

Même si nombreuses sont les parts sur liste d’attente, notre partenaire, la société Bacchus Conseil, trouve toujours une solution pour satisfaire les plus érudits et impatients d’entre vous.


A ce jour, voici les GFV en cours en commercialisation :

  • GFV VIGNOBLES TOURBILLON en AOC CHATEAUNEUF-DU-PAPE et en AOC PLAN-DE-DIEU

  • GFV DOMAINE ANDRE BERTHET-RAYNE en AOC CAIRANNE et en AOC COTES DU RHONES VILLAGES

  • GFV LES VIGNERONS DE CASTELNAU en AOC CHAMPAGNE

Bacchus Conseil est continuellement à la recherche des nouvelles pépites et vous prépare bien des surprises à venir.


Mais qui est finalement Bacchus Conseil ? Il s’agit d’une société ayant pour objectif la préservation et le développement du patrimoine viticole français en permettant à de jeunes viticulteurs de prendre la relève de leurs parents. Ils offrent un accès à de grands crus et se chargent de régler des problématiques de transmission de patrimoine, de stabiliser leur trésorerie ou d’acquérir de nouvelles parcelles de vignes. Ils ont pour souhait de réunir les passionnés de vin afin de réaliser le rêve « un peu fou » de devenir propriétaire de nouvelles vignes, se constituer une cave variée, participer de manière effective à la vie d’un domaine et en devenir de véritables ambassadeurs.

Evidemment, rien ne remplacera la valeur d’un conseil personnalisé. Pour cela n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans la recherche d’un domaine viticole correspondant à votre personnalité.


Alors, prêts à trinquer avec nous ?