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PACS : Comment protéger votre partenaire ?

A l’ère où le PACS devient presque aussi courant que le mariage (185,000 PACS pour 225,000 mariages en 2017), peu de questions se posent concernant la protection du partenaire survivant en cas d’aléas.


Connaissez-vous vos droits légaux en tant que partenaire de PACS ? Savez-vous comment sera traité votre patrimoine en cas de décès ? Si vous répondez « NON » à ces deux questions, cet article pourrait vous aider !


1. Droits des partenaires pacsés


Civilement, le PACS est une union de deux personnes majeures ayant pour but d’organiser leur vie commune. Bien que cette union impose quelques droits et devoirs comme une aide matérielle et une assistance réciproque, elle est loin d’engager les mêmes responsabilités qu’un mariage : Pas d’obligation de fidélité, pas de solidarité dans des dettes (sauf pour les besoins de la vie courante), pas de reconnaissance naturelle pour le père d’un enfant né lors d’un PACS etc.