Durant la vente d’un bien immobilier, la plus-value obtenue, parfois conséquente, est soumise à l’impôt sur le revenu. S’il est possible d’en conserver la grande majorité en fonction du temps de détention du bien, cela peut paraître bien peu avec les taxes assujetties par les finances publiques. Lorsque le temps est pour vous de réinvestir dans une nouvelle société et de céder vos parts, vous vous posez forcément la question concernant la fiscalité de votre plus-value. Comment faire pour la préserver et la réutiliser en vue d’un nouveau projet professionnel ? Afin de préserver vos avantages, l’apport-cession s’avère être une solution parfaite pour un chef d’entreprise dynamique qui souhaite s’engager dans un nouvel investissement immobilier.
Qu’est-ce que l’apport-cession ?
Lorsque vous cédez les parts de votre entreprise, l’apport-cession vous permet de repousser voire d’abroger l’imposition de votre plus-value. Le principe est de céder les titres à une de vos sociétés tierces, afin de repousser, dans un premier temps, l’imposition de votre plus-value, puis de les réinvestir intelligemment afin de les révoquer. Cette société tierce doit être une holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Globalement, les sociétés holding représentent la source de votre entreprise, dans un schéma « mère-fille ». Il peut s’agir d’une société qui n’exerce aucune activité, qu’elle soit industrielle ou commerciale, ou une société qui reprend les fondements et l’exercice de votre affaire. Pour être soumis à l’impôt sur le revenu, vous devez créer une société de capitaux, une société civile, une association à but lucratif ou tout simplement choisir de payer cet impôt. Une fois que vous êtes en possession d’une société holding, l’imposition de vos parts est automatiquement reportée, jusqu’au jour où la société mère revend les parts de la société fille à son tour.
Pour bénéficier d’une résiliation totale de l’impôt, deux choix s’offrent à vous : si vous revendez vos parts au-delà de trois ans, leur imposition est automatiquement révoquée. Sous les trois ans, il s’agit de réinvestir le produit de la cession. Vous avez au moins deux ans pour réinjecter au moins 60 % de vos parts dans une entreprise éligible, pour un investissement d’au moins un an. N’hésitez pas à faire part de vos projets à vote cabinet de gestion de patrimoine, Épargne Plurielle, afin de déterminer l’entreprise idéale pour réintroduire vos fonds.
Les avantages de l’apport-cession
Comme vous l’aurez compris, l’apport-cession est une solution idéale pour garder les parts de la plus-value générée lors de la vente de votre entreprise sans verser les impôts dus. Il peut en effet s’agir d’un pourcentage non négligeable pour réinvestir dans des projets. Puisque l’imposition sur les plus-values n’est recalculée que lorsque vous cédez vos parts sans les réinjecter dans un nouvel investissement, cette solution s’adresse aux entrepreneurs dynamiques en recherche de challenges actifs. En effet, les entreprises privilégiées pour cette pratique sont de jeunes entreprises, comme des PME, des start-ups, des entreprises à but « industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou financier », comme le spécifie l’article 150-0 b Ter du Code général des impôts (CGI).