Mis à jour le 1er mai 2026 — Par Alexandre Juvé
La donation entre époux reste en 2026 l’un des outils les plus simples pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission. Mais entre donation au dernier vivant, donation universelle et donation simple, le choix détermine fortement la souplesse et la fiscalité.
3 types de donation entre époux
1. Donation au dernier vivant (la plus courante)
Acte notarié signé pendant le mariage. Effets au décès du donateur :
- Conjoint survivant choisit entre 3 quotités selon situation familiale
- Sécurité accrue vs régime légal
- Coût : 200-500 € chez notaire
2. Donation universelle
Donation de l’ensemble des biens présents et à venir, dans la limite de la quotité disponible. Plus puissante mais nécessite consentement enfants si réservée héréditaire.
3. Donation simple (de biens présents)
Pendant la vie du couple. Abattement 80 724 € tous les 15 ans. Permet d’avancer la transmission.
Donation au dernier vivant : les 3 quotités
Au décès, conjoint survivant choisit entre :
- Usufruit total sur tout le patrimoine
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- Quotité disponible en pleine propriété (variable selon nb d’enfants)
Cas pratique : couple, patrimoine 1 M€, 2 enfants
Sans donation entre époux :
- Conjoint survivant : 1/4 PP ou 100% usufruit (au choix)
- Enfants : 3/4 NP (si conjoint usufruit) ou 3/4 PP
Avec donation au dernier vivant :
- Conjoint survivant peut choisir tout en usufruit ou quotité disponible PP (1/3 PP + 2/3 NP enfants)
- Plus de flexibilité selon situation au décès
Fiscalité 2026
Donation entre époux : abattement 80 724 € tous les 15 ans, puis barème :
- 5% jusqu’à 8 072 €
- 10% jusqu’à 15 932 €
- 15% jusqu’à 31 865 €
- 20% jusqu’à 552 324 €
- 30% jusqu’à 902 838 €
- 40% jusqu’à 1 805 677 €
- 45% au-delà
Stratégies d’optimisation
Stratégie 1 — Donation universelle + Pacte Dutreil
Pour entrepreneurs : donation universelle à conjoint + Dutreil sur les titres entreprise. Combo puissant.
Stratégie 2 — Donations échelonnées tous les 15 ans
Couple jeune : utilisation répétée de l’abattement 80 724 € pour faire entrer du patrimoine « frais » dans les comptes du conjoint.
Stratégie 3 — Démembrement entre époux
Propriétaire actuel donne nue-propriété à l’autre, avec décote barème (40-70% selon âge). Optimisation transmission au décès.
Quand faire la donation au dernier vivant ?
- Idéalement dès le mariage ou avant 50 ans
- Coût ~300 € chez notaire
- Révocable unilatéralement à tout moment
- Effets uniquement au décès
Cas particulier : régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens limite les transferts patrimoniaux entre époux. La donation entre époux est essentielle dans ce cas pour protéger le survivant.
Pacs vs mariage
Le partenaire pacsé n’hérite pas automatiquement (sauf testament). Pour Pacs avec patrimoine commun important : testament + donation indispensables.
FAQ
Q1 : Coût d’une donation au dernier vivant ? 200-500 € chez notaire.
Q2 : Révocable ? Oui, unilatéralement, à tout moment, sans motif.
Q3 : Effets en cas de divorce ? La donation tombe automatiquement avec le divorce.
Conclusion
La donation entre époux est simple, peu coûteuse et hautement protective. À mettre en place dès le mariage, particulièrement en régime de séparation de biens.