Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV), plus couramment dénommé GFV, sont des sociétés civiles créées pour acquérir et donner en location des vignobles de haute qualité à des viticulteurs professionnels.
Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.
Chaque vignoble acquis est choisi selon des critères rigoureux : situation, notoriété de l’appellation, réputation, classement de la propriété, perspectives de développement.
Il y a chaque année une revalorisation des parts achetées en fonction de l’évolution du prix des vignobles. Le capital de chaque GFV est divisé en parts souscrites par des particuliers (personnes physiques) qui en deviennent associés. C’est un placement original de diversification à long terme.
Fiscalité du GFV :
Impôt sur le revenu :
Les revenus perçus par l’associé rentrent dans la catégorie des revenus fonciers et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Il y a deux régimes possibles concernant l’imposition :
- Micro foncier : ce régime fiscal de droit commun est envisageable seulement si l’associé ne touche pas plus de 15 000 € brut de revenu foncier par an. Il lui permet d’obtenir un abattement forfaitaire de 30 %, qui est intéressant, seulement si les charges déductibles sont inférieur.
- Réel : l’associé peut déduire certaines charges telles que l’impôt foncier, l’assurance, frais de gestion, intérêt (s’il y a un crédit pour financer l’investissement) … Une fois choisi, ce régime est irrévocable pendant 3 ans.
Impôt sur les plus-values :
Les plus-values sont imposées comme le régime des plus-values immobilières avec l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %. Cependant, elles bénéficient d’un abattement selon le nombre d’années de détention comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous.
Impôt sur la fortune immobilière :
Concernant l’impôt sur la fortune immobilière, les associés peuvent être exonérés de l’IFI pour 75% des parts détenues jusqu’à hauteur de 101 897 €, puis 50 % au-delà. Cependant, seulement les parts de GFV détenues depuis plus de 2 ans pourront bénéficier de cette exonération.
Succession et donation :
Le Groupement foncier viticole est un très bon outil de transmission. En effet, il y a une exonération de 75 % dans la limite de 300 000 € euros par bénéficiaire, puis 50 % au-delà de ce seuil. À condition que les parts soient détenues depuis plus de 2ans et reste dans la propriété du bénéficiaire pendant au moins 5 ans.
Rémunération :
Il est possible d’être rémunéré de 2 manières lorsque l’on possède des parts de GFV :
- en numéraire (rendement allant généralement de 1 à 3 % du prix de la part)
- en nature (nombre de bouteilles pouvant varier d’un GFV à l’autre, avec un rendement proche des 5 % pour la plupart)
Défiscalisation possible grâce au Groupement Foncier Viticole :
Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt seulement pour les groupements fonciers en champagne. En effet, on peut réduire 18% de la somme investie sur 1 an à hauteur de 50 000€ maximum du montant de l’investissement pour un célibataire et 100 000€ pour un couple marié. A condition que les parts soient détenues au minimum 5 à 7 ans selon les groupements.
Risques :
Comme tout placement, celui-ci comporte certains risques qui sont les suivants :
- Risque en capital : le GFV n’offre pas de garantie en capital ;
- Risque sur les revenus : le GFV peut être exposé au risque d’impayé de son exploitant locataire ;
- Risque sur la faculté d’achat de vin : en cas d’aléas climatiques ou qui priveraient l’exploitant d’une fraction importante de sa récolte, ou en cas de dénonciation des accords intervenus, les associés peuvent voir cette faculté temporairement ou définitivement suspendue ;
- Risque de liquidité : la liquidité en fonction des demandes de souscriptions ou d’acquisitions de parts enregistrées par la Gérance.
En conclusion, cet investissement est un placement original qui s’adresse à toutes les personnes passionné par le vin, qui veulent investir dans la terre. C’est un placement en plein essor qui offre de multiples solutions de diversification « terroir » du patrimoine en plus de réels avantage fiscaux. Cette participation n’est pas seulement réservée aux grosses fortunes et les prix des vignobles ne cessent d’augmenter ce qui en fait un placement très intéressant.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.
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