Nouvelle année et bonne résolution : cette année vous vous occupez de votre fiscalité !
La question est maintenant de savoir comment faire et avec quel produit ? Pourquoi pas le Girardin Industriel ? Pure produit de défiscalisation, il vous permettra de satisfaire votre besoin de réduction fiscale.
Dans cet article, nous vous expliquons comment ce placement fonctionne, quels en sont les risques et les assurances pour les limiter.
1. Fonctionnement du Girardin Industriel
Le Girardin Industriel a été créé afin de soutenir les entreprises des DROM-COM dans le développement de leur activité. De par leur isolement géographique, les entreprises de ces territoires souffrent d’une forte dépendance à l’importation ce qui génère des coûts élevés venant freiner l’activité économique.
Pour pallier cette problématique, le gouvernement a donc mis en place un dispositif fiscal permettant de financer l’achat de matériel professionnel loué pendant une période, généralement de 5 ans, à une entreprise des DROM-COM.
En pratique, l’investisseur apporte un capital à une société créé pour les besoins du produit. Ce capital servira soit à l’acquisition de matériel professionnel soit de garantie auprès d’un organisme prêteur pour en financer l’acquisition. Ce matériel sera ensuite loué via la société à une entreprise des DROM-COM pour une durée de 5 ans. Au terme du bail de location, l’entreprise acquiert définitivement le matériel professionnel sans coût supplémentaire. Les capitaux investis sont donc qualifiés d’investissement à fonds perdus puisque l’investisseur ne sera pas remboursé du capital investi. À la place, il recevra une réduction fiscale égale à la somme investie majorée du rendement du produit (entre 7% et 25%) l’année suivant l’investissement (environ 18 mois plus tard).
Par exemple, Monsieur Girardin investi 10 000 € dans un produit au rendement de 15 %. Il recevra une réduction fiscale de 11 500€ soit le capital investi + 15 % de rendement.
Cette réduction fiscale sera soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 € augmenté spécialement pour ce produit de 8 000 €, soit 18 000€ au total. Attention si vous avez d’autres avantages fiscaux également concernés par le plafonnement des niches fiscales, d’où l’importance d’être accompagné par un profeesionnel.
Voici un schéma simplifié du fonctionnement du Girardin Industriel :
Le but de l’investissement est noble et l’incitation fiscale très intéressante. Mais la réduction fiscale vaut-elle les risques de ce dispositif souvent controversé ?
2. Les risques du Girardin Industriel
Le montage du Girardin industriel, souvent critiqué et controversé de par les redressements fiscaux passés, comporte de nombreux risques. En raison de sa complexité et ses conditions de mise en œuvre, on retrouve trois principaux vecteurs de risques :
- Les contraintes légales liées à la fiscalité, à l’exploitant ou à la durée d’exploitation ;
- La qualité d’associé, le plus souvent d’une SNC ;
- Le risque de catastrophe naturelle ou de défaillance de l’exploitant.
Pour le premier point, c’est à la société qui distribue le Girardin de vérifier les différentes contraintes légales afin que l’avantage fiscal ne soit pas remis en cause : respect des conditions d’éligibilité de l’exploitant, et assurance que la durée de location sera correctement respectée. Tout manquement à ces obligations entraînera une double peine pour l’investisseur : perte de l’avantage fiscal ainsi que du capital investi puisque c’est un investissement à fonds perdus.
En ce qui concerne la qualité d’associé, elle vous impose une solidarité et une responsabilité au sein de la société notamment en ce qui concerne les éventuelles dettes. S’il y a un quelconque défaut de paiement de l’exploitant entraînant un défaut de paiement auprès de la banque prêteuse, vous serez dans l’obligation d’honorer les dettes contractées auprès de cet organisme.
Pour finir et parce qu’il faut toujours imaginer les pires scénarios dans une stratégie d’investissement, le risque d’une catastrophe naturelle n’est pas à exclure dans les DROM-COM. Ce risque, menant à la disparition du matériel loué, entraînera logiquement une remise en cause de l’avantage fiscal. Il en est de même pour la défaillance de l’exploitant si aucun repreneur n’est trouvé puisque le matériel ne serait pas loué jusqu’au terme des 5 ans.
Une fois ces risques exposés, l’avantage fiscal du Girardin est quelque peu mis en perspective. C’est pourquoi, chez Épargne Plurielle, nous sélectionnons des produits bénéficiant d’assurances permettant de limiter les risques. Cela signifie également réduire le rendement du produit à 10 % ou 15 % maximum contrairement à d’autres acteurs du secteur proposant des rendements pouvant aller jusqu’à 25%.
3. Les garanties pour pallier les risques
Plusieurs assurances sont proposées en fonction des acteurs et du monteur de l’opération afin de rassurer les investisseurs. Pour n’en citer que quelques-unes, on retrouve :
- L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui est obligatoire. Elle permet de couvrir les erreurs de montage et de gestion du monteur. Le montant couvert représente la réduction d’impôt assurée par sinistre et par période de garantie.
- L’expérience, la connaissance et la solidité des monteurs qui est bien entendu, variable selon les acteurs. De par leur expérience, leur solidité financière et leur connaissance du terrain certains monteurs de programmes Girardin Industriel proposent des services pour sécuriser au maximum les opérations comme par exemple la présence des équipes dans les DOM-COM, la sélection d’entreprises ultramarines présentant de bons ratios de solvabilité et d’antériorité ou encore la relocation, en cas de besoin, auprès des partenaires habituels du monteur.
- La mutualisation du risque qui est également variable selon les acteurs du secteur. Le principe réside sur le fait de faire porter l’intégralité du risque, non pas sur un seul et même exploitant d’un matériel, mais plutôt sur plusieurs exploitants en louant le matériel à différentes exploitations. Cela permet de réduire le risque de défaillance d’un exploitant.
- La clause de limitation de recours qui est quasi systématique chez les monteurs « institutionnels ». Cette clause, inclut dans les dossiers de souscription, protège l’associé de la SNC solidairement et indéfiniment responsable des dettes, contre les recours éventuels de la banque prêteuse en cas de défauts de paiement des locataires.
- La Garantie de bonne Fin Fiscale et Financière, totalement optionnelle et uniquement présente chez certains monteurs. Cette garantie propose de sécuriser l’intégralité des aléas pouvant conduire à une remise en cause de votre avantage fiscal. En contrepartie, la rentabilité de l’investissement est souvent réduite de quelques pourcents (environ 3 %).
Néanmoins, avec la présence de toutes les garanties citées ci-dessus, même si la rentabilité de l’opération n’était « que » d’environ 10 %, les risques encourus alors par l’investisseur seraient très largement réduits.
C’est aussi pour être accompagné dans l’analyse et la gestion de ces risques qu’il est, selon nous, indispensable d’avoir recours à un professionnel avant toute opération Girardin Industriel. À la lumière de tous ces éléments, Épargne Plurielle sélectionne les meilleurs acteurs pour proposer des investissements, certes un peu moins rentable – au moins 7 à 16 % sur 18 mois tout de même – mais bénéficiant de garanties non-négligeables pour soulager la charge mentale de ce type d’investissement.
Si vous êtes intéressé par le Girardin Industriel ou que vous souhaitez une étude personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter, un conseiller de notre équipe vous recontactera rapidement !